Comment conclure un mariage civil ?

Le principe de base pour s’unir par un mariage est d'être de sexe opposé, âgé d'au moins 18 ans (ou avoir le consentement des parents), de ne pas avoir de lien de parenté et de ne pas être déjà marié... Par contre, on peut se marier en France même si l’on est étranger. Le dossier de mariage est à remplir au moins deux mois avant la date prévue.

Le lieu du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux époux à son domicile ou sa résidence depuis au moins un mois à la date de publication des bans. L'officier de l'état civil s'assure de la validité des informations fournies. La cérémonie a lieu à la mairie sauf en cas d'empêchement grave : l'officiant peut se déplacer au domicile sous l'ordre du procureur de la République. Il en sera fait mention dans l'acte.

Les papiers à fournir

Le contrat de mariage :

Sans contrat de mariage c'est le régime de la communauté légale réduite aux acquêts qui s'applique. Si vous souhaitez choisir un autre régime, il faut passer devant un notaire et présenter le certificat qui en découle à la mairie.

Les documents administratifs :

- Une copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois si la personne est née en France, de moins de 6 mois si elle est née à l'étranger.

- Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport…).

- Un justificatif de domicile de chacun des époux.

- Un certificat médical prénuptial réalisé par votre médecin et datant de moins de deux mois.

- Les informations concernant les témoins : nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, adresse.

En cas de nationalité étrangère de l'un ou l'autre, dans certains cas particuliers, des documents supplémentaires peuvent être demandés, renseignez-vous auprès de votre mairie.

Déposez l'ensemble des documents à l'officier d'état civil qui célèbrera le mariage. Ce dernier peut demander à rencontrer le couple ensemble ou séparément.

La publication des bans

Elle doit se faire à la mairie du domicile (ou des domiciles) des futurs mariés pendant 10 jours. La publicité du mariage est affichée sur les portes de la mairie et comporte les indications d'identité, de profession et de domiciliation des futurs époux et le lieu où se déroulera le mariage.

Ainsi, la cérémonie ne peut être célébrée avant le 11ème jour qui suit la publication.

La célébration du mariage

L'officiant de l'état civil va procéder au mariage à la mairie, en présence de 2 témoins (4 au maximum). Chacun des époux devra donner son consentement. Après la cérémonie, les mariés recevront gratuitement le livret de famille.

Par la suite, un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage sera disponible pour faire valoir ce qui de droit.

Les codes de références qui encadrent le mariage civil sont :

Les articles 63 à 76 et les articles 144 à 164 du code civil. Vous pouvez consulter le site  http://www.legifrance.gouv.fr/