Le PACS, un succès croissant

Créé en 1999, le Pacs (Pacte civil de solidarité) a eu pour première vocation de répondre aux revendications des couples homosexuels pour obtenir une reconnaissance légale et sociale. Après une grande agitation politique, de compromis en compromis, la loi passe offrant un statut et des avantages aux couples du même sexe. Mais ce contrat n'est pas limité, il offre également aux hétérosexuels une alternative médiane entre le concubinage et le mariage.

 

Les évolutions du Pacs

 

En 2009, le Pacs a fêté ses dix ans d'existence. Après des débuts timides, on assiste depuis 2007 à une réelle explosion des signatures. Cette date correspond à une modification du contrat sur différentes questions (loi entrée en vigueur le 1er janvier 2007):

• simplification des formalités ;
• modification du régime patrimonial : au côté de l'indivision apparaissent la séparation des biens et la possibilité de choisir entre les deux systèmes ;
• meilleure protection du partenaire en cas de décès : suppression des droits de succession ;
• ensemble de mesures fiscales plus avantageuses (donation, etc.).

Mais les modifications légales n'expliquent pas tout. Certes, elles présentent des avantages pour toute personne qui souhaite vivre en couple et construire des projets. Toutefois, ce qui est plus surprenant, c'est qu'une part minime de contrats est signée par des couples homosexuels et que cette union séduise surtout les hétérosexuels.

 

Quelques chiffres (Insee)

Pacs

• 2004 : 39 576
• 2005 : 59 837
• 2006:  76 680
• 2007 : 101 190
• 2008 : 144 716
• 2009 : 175 000
• 2010 : 195 000

Mariages

• 2004 : 278 439
• 2005 : 283 036
• 2006 : 273 669
• 2007 : 273 500
• 2008 : 265 400
• 2009 : 256 000
• 2010 : 249 000

On constate bien une explosion du Pacs (surtout en 2008 avec plus 40%) dont le nombre se rapproche de plus en plus de celui de l’engagement traditionnel. Le mariage, après quelques années de stagnation, semble entamer un mouvement de baisse constant, même s’il est un peu moins important en 2010. Aujourd’hui sur 4 unions, 3 sont des Pacs.

Pacs : un tournant social ? 

 

Il faut sans doute chercher les réponses de ce succès dans les changements profonds de la société française.
D'une part, la notion de famille avec un père, une mère et des enfants n'est plus le seul modèle acceptable. Famille recomposée, famille monoparentale, famille homoparentale, etc., sont de nouveaux modèles.
D'autre part, la vision du couple s'est aussi modifiée. La relation amoureuse est plus fragile, plus exposée. On se sépare avec moins de difficultés, et l'on accepte plus facilement l'idée de plusieurs amours.
Du coup, le Pacs est de plus en plus en vogue. Il permet d’officialiser une vie à deux, accorde des avantages et des protections, clarifie la répartition des biens, etc. Et surtout, il est pratique ! On s’unit aussi facilement que l’on se désunit.

 

Un avenir incertain pour le mariage ?

 

Si l'on observe les chiffres, il est évident que le mariage perd du terrain. Malgré tout, il reste des irréductibles de l'amour pour toujours, de la belle robe blanche et du tralala. Et aussi... certaines convictions religieuses qui ne vont pas disparaître.
Attention tout de même, car parallèlement à l’augmentation des Pacs, on assiste aussi à une diminution des dissolutions de ce contrat.
De plus, on voit se développer un cérémonial autour de cet événement. En effet, de plus en plus de mairies proposent une cérémonie permettant aux futurs partenaires de sortir de l’austérité du tribunal. Souvent aussi, les couples organisent une fête calquée sur le mariage (cérémonie d’engagement, repas etc.).

 

Ainsi, l'ensemble de ces éléments montre que le Pacs prend peu à peu ses lettres de noblesse et s’impose comme une véritable union d’amour et non plus un simple contrat.

À suivre...