Le blog de Cérémonie Story

Les contrats de mariage

C’est vrai… difficile de penser à une éventuelle séparation lorsque l’on nage dans le bonheur. Toutefois, mieux vaut y réfléchir et en parler franchement avant le grand jour. Mettre les choses sur papier permettra d’éviter de nombreuses tensions si par malheur votre union ne devait pas durer toute la vie. Trois types de régimes sont à votre disposition : communautaires, mixtes ou séparatistes.

 

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Le régime communautaire : la communauté universelle

 

Le principe est simple : l’ensemble des biens du couple sont mis en commun pour toute la durée de l’union. A savoir, les biens acquis avant et pendant le mariage, les héritages ou les donations. Ce contrat est simple. Il présente l’avantage de protéger son partenaire en cas de décès (tout revient au survivant avec des conditions fiscales avantageuses pour le patrimoine).

 

Les régimes mixtes

 

- La communauté réduite aux acquêts : depuis 1966 ce régime s’applique automatiquement si vous ne prenez pas d’autres dispositions. La base de ce système différencie les biens appartenant à chacun des époux (au moment du mariage puis après par héritage, donation…) de ceux appartenant « à la communauté » c’est-à-dire qui sont acquis par le couple durant leur vie commune (salaires, achats…). Ces derniers feront l’objet d’un partage égal en cas de séparation.

 

- La participation aux acquêts : ce contrat a été introduit en 1965. Ici, chacun conserve la possession de ses biens acquis avant et pendant le mariage. Seule différence avec la séparation des biens, s’il y a séparation, on évalue s’il y a eu ou non enrichissement. Si c’est le cas, celui-ci est divisé par deux.

 

Le régime séparatiste : la séparation des biens

 

Pour cette option, tout est clair et simple. Chacun conserve ses biens acquis personnellement avant l’union et pendant (héritage, achat personnel...). Pour qu’un bien entre dans la communauté, il faut acheter sous indivision (et en définir la part). Par exemple, pour l’acquisition d’une maison, elle pourra être achetée en 50/50, 30/70 etc. Si séparation il y a, chacun recouvrera la part investie (50/50, 30/70…). Si ce contrat évite les problèmes de dettes (chacun reste responsable des siennes) et facilite la répartition, il n’est pas toujours très vendeur… lorsque tout est rose !

 

Quel que soit votre choix, sachez que vous pourrez toujours modifier votre contrat ou en changer complètement au cours du mariage. Et ce sous trois conditions :

-Il faut attendre deux ans après la signature du premier contrat (ou d’un précédent changement)

- Que cette décision ne pénalise pas d’éventuels créanciers ou autres tiers

- Le changement doit être notifié par un notaire (ce qui engendre des frais…) et soumis au tribunal d’instance

 

Faites le bon choix ! Signer un contrat de mariage c’est aussi protéger l’autre. Pour compléter ces informations et vous faire conseiller, n'hésitez pas à consulter un notaire (seul l'acte est payant, pas le conseil).

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